domaine de la cavale
Présentation de la marque domaine de la cavale
Déposée le 29 juin 2009 par la société FAMILLE PAUL DUBRULE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « domaine de la cavale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-32 du 7 août 2009.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque domaine de la cavale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3660716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque domaine de la cavale arrivera à expiration en date du 29 juin 2029.
FAMILLE PAUL DUBRULE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Inscription le 8 septembre 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°630543 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-08
Inscription le 8 septembre 2014 - Changement de nature juridique n°630542 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-08
Inscription le 26 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°767294 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-06-26
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2019 n°2719232 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-26